SIGLE DE PART

ASSOCIATIONS PARTENAIRES

CHARTE DE PARTENARIAT

Préambule

PARTENAIRES, Association de Solidarité Internationale française fondée en 1990, intervient dans des régions encore isolées du monde, là où les grandes organisations humanitaires sont peu présentes. Dans une démarche de développement local, pragmatique et durable, elle accompagne des populations défavorisées jusqu’à leur autonomie, en partant des besoins concrets et en formant des équipes locales qualifiées et motivées.

Ses champs d’intervention sont en priorité, mais non exclusivement, destinés aux enfants : accès aux soins, à l’hygiène et à l’eau potable ; éducation et formation professionnelle.

PARTENAIRES et PARTENAIRES SUISSE sont convenues de définir leurs relations générales et leurs rapports mutuels dans la Charte de Partenariat ci-après :

Article 1

PARTENAIRES SUISSE adhère totalement et sans réserve à l’esprit et aux valeurs de PARTENAIRES et s’engage à les respecter. Ainsi, les domaines d’activité de PARTENAIRES SUISSE (cf ci-après :‘les Projets’) seront l’éducation, la formation et la santé en pays pauvres, dans des régions ou pour des communautés peu assistées par les grandes organisations humanitaires et/ou internationales.

Ces adhésion et engagement sont essentiels et conditionnent l’association entre PARTENAIRES et PARTENAIRES SUISSE ; sans ces adhésion et engagement, la présente Charte d’Association serait sans objet ni valeur légale.

Article 2 :

PARTENAIRES concède à PARTENAIRES SUISSE le droit d’adopter et d’utiliser le logo de PARTENAIRES, tel qu’il figure en annexe aux présentes, et le qualificatif ‘Les Artisans de l’Humanitaire’, et PARTENAIRES SUISSE s’engage à les adopter et utiliser.

Article 3 :

PARTENAIRES SUISSE sera autonome dans le choix de ses Projets qui seront décidés en conformité avec ses Statuts [ou Règlement Intérieur] et présentés au Bureau de PARTENAIRES qui pourra s’y opposer s’il les juge contraires aux valeurs ou aux orientations communes.

Ces Projets impliqueront une association ou une complémentarité avec ceux de PARTENAIRES aux plans logistique et financier, notamment.

Article 4 :

PARTENAIRES s’engage à apporter son expérience, son savoir-faire et sa connaissance des pays et projets menés ou en cours, ainsi qu’une information sur ses recherches en vue d’actions futures.

Article 5

PARTENAIRES SUISSE participera activement et développera :

  • la communication de sa raison d’être et de ses actions
  • la recherche et la levée de fonds dans la Confédération Helvétique
  • la recherche et le suivi de parrainages
  • le recrutement de bénévoles et leur formation aux compétences diverses, notamment techniques, éducatives, gestionnaires, etc
  • le recrutement de Volontaires du Service Civique et/ou de volontaires de terrain.

 Article 6 :

 Le Président-fondateur de PARTENAIRES sera membre d’office du Comité en tant que Président d’Honneur, le Président en exercice étant élu ou reconduit annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 7 :

Le Bureau de PARTENAIRES et le Comité de PARTENAIRES SUISSE désigneront chacun un de leur membres qui, avec les deux Présidents(es) respectifs, formeront un Collège ad hoc.

Ce Collège sera chargé d’étudier et, une fois les financements trouvés, de mettre en place les Projets répondant à l’esprit et aux valeurs définis à l’article 1.

Le Collège se réunira chaque fois qu’il sera nécessaire, au lieu le plus pratique, au moins une fois par an, pour :

  • décider des Projets qui seront ensuite soumis pour validation au Bureau de PARTENAIRES et au Comité de PARTENAIRES SUISSE;
  • Approuver le compte-rendu provisoire d’activités, le bilan financier provisoire et débattre des orientations de l’année à venir.

Les documents soumis au débat seront transmis au Bureau de PARTENAIRES et au Comité de PARTENAIRES SUISSE au moins quinze jours à l’avance par les soins du Secrétariat général de chacune des associations.

Les décisions du Collège seront prises par consensus. Si un consensus ne peut être atteint, il pourra être fait appel au vote, à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Président de PARTENAIRES sera prépondérante.

Cet article pourra être modifié en tout temps aux cas où ses modalités apparaîtraient mal adaptées ou peu commodes au fur et à mesure de l’expérience acquise, et ce avec les approbations du Bureau de PARTENAIRES et du Comité de PARTENAIRES SUISSE.

 Article 8 :

Immédiatement suite à l’Assemblée Constitutive de PARTENAIRES SUISSE, son Comité élu se déterminera sur le montant de la cotisation d’adhésion avec deux catégories : membres individuels ou collectivités. Sera membre tout donateur qui le demandera et aura acquitté la cotisation d’adhésion de l’année en cours.

Signé à 1072 Forel (Lavaux)

 

Le, 8 octobre 2014

En deux exemplaires originaux.

 

Signatures du/de la Président/e et d’un membre du Bureau de PARTENAIRES

 

 

et du/de la Président/e et d’un membre du Comité de

PARTENAIRES Suisse