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Connaissez-vous les fonds de dotation ?
Les gestionnaires de patrimoine, les notaires, les avocats fiscalistes et les experts comptables sont fréquemment interrogés par leurs clients, privés ou entreprises, qui souhaitent faire un legs, une dotation ou un don substantiel à une association d’intérêt général.
Le fonds de dotation apporte une réponse à leur souci de partage, d’équité et de générosité.
Ce nouvel instrument juridique, défini par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, a été mis en place par le législateur afin de simplifier la tâche aux donateurs et de leur assurer par des contrôles exigeants la transparence sur l’usage de leurs soutiens financiers.
Dans ce contexte, notre association a créé le fonds de dotation, PARTENAIRES SOLIDAIRES, inscrit au J.O. du 8 août 2011. Il a pour objet de recevoir et de gérer d’une manière désintéressée, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui seront apportés à titre gratuit et irrévocable, et d’employer les résultats de la capitalisation pour financer ou cofinancer des programmes de solidarité et des activités humanitaires non-lucratives.
Ses actions en faveur d’un monde plus solidaire seront orientées vers des programmes d’éducation, de santé et/ou de développement dans les pays pauvres, et au profit de communautés ou de familles défavorisées.
La donation est un contrat par lequel, de son vivant, le donateur se dépouille irrévocablement d’un bien en faveur d’une donataire. Toutes les catégories de biens peuvent en faire l’objet : biens immobiliers et mobiliers, liquidités, actions, obligations, véhicules, bijoux, objets d’art, etc.
Le legs est une disposition effectuée par testament par laquelle le testateur désigne un légataire, qui à son décès se verra remettre tout ou partie de son patrimoine.
Le fonds de dotation peut être également bénéficiaire d’une assurance-vie et de placements effectués dans le cadre d’un contrat de capitalisation ou d’un don, comme vous avez l’habitude
Avantages fiscaux sur la base des reçus émis par Partenaires Solidaires
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, soit 75 % dans la limite de 520 € et 66 % au-delà - le tout dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
En pratique, si vous donnez 1 000 € à Partenaires Solidaires, vous pouvez déduire 660 € de votre impôt sur le revenu.
Pour une entreprise, la réduction d’impôt sur les bénéfices équivaut à 60% du montant du don dans la limite annuelle de 0,5 % du chiffre d’affaires.
En pratique, si votre entreprise verse 10 000 € à Partenaires Solidaires, elle peut déduire 6 000 € de son impôt sur les sociétés.
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